Conditions générales de location – LabelVoiture Maroc
Préambule:
Les conditions générales de location suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le site de la société LabelVoiture. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Le conducteur :
Pour toute location de voiture, le conducteur désigné au contrat doit être âgé de plus de 21 ans. Il doit être également titulaire depuis au moins une année, d’un permis de conduire en cours de validité. Cela doit être justifié par des documents originaux. Si un second conducteur est demandé. Celui-ci doit être présent au moment du départ et présenter l’original de son permis de conduire ainsi qu’une carte d’identité ou un passeport. Seuls les conducteurs identifiés sur le contrat de location sont autorisés à conduire le véhicule loué.
Documents obligatoires :
- Permis de conduire
Un permis de conduire d’au moins 2 ans sans infractions majeures. Les titulaires d’un permis de conduire britannique doivent présenter la carte avec photographie. - Pièce(s) d’identité
Une pièce d’identité valide (passeport ou carte d’identité).
Si votre pièce d’identité n’inclut pas ou ne correspond pas à votre adresse actuelle, il faudra également présenter un justificatif d’adresse séparé
Informations sur la caution et les cartes de crédit
ACCEPTÉES : Eurocard, Maestro, MasterCard, Visa, Debit Card .
Une caution d’un montant minimal de EUR 1000 et maximal de EUR 3000 sera bloquée sur votre compte pour toute la durée de la location. Cette caution est une garantie en cas de dommage ou de vol du véhicule. Cette somme sera automatiquement annulée en l’absence de vol ou de sinistre pendant la période de location. Veuillez noter que celle-ci n’est pas équivalente au montant total de la responsabilité franchise indiqué dans la section Assurance.
Pour la caution, les cartes de crédit doivent être au prénom et nom du conducteur principal.
Durée de location:
La location de voiture est consentie pour la durée déterminée au contrat sauf prolongation conventionnelle accordée par le loueur. A défaut de restitution, à l’échéance convenue, celui ci se réserve le droit de reprendre le véhicule où qu’il se trouve, aux frais du locataire.
Livraison / reprise :
LabelVoiture vous laisse le choix de l’endroit ou vous voulez prendre ou rendre le véhicule (Aéroport, Hôtel, Riad, Gares…etc.) sous réserve d’accord préalable.
Etat des lieux du véhicule:
Un état descriptif du véhicule est joint à votre contrat. Vous vous engagez à y consigner par écrit, avant votre départ de la station, toute défectuosité apparente qui n’y figurerait pas. A défaut, nous sommes réputés avoir délivré un véhicule conforme à l’état descriptif. Vous devez rendre le véhicule dans l’état où vous l’avez reçu. Tous frais de remise en état, consécutifs à une faute du locataire ou en l’absence de faute d’un tiers identifié, viendront en surcharge du coût de la location, sous réserve des stipulations de la section « garanties contractuelles optionnelles »
Carburant :
Le carburant est à la charge du locataire. La voiture sera livrée avec un niveau de carburant et rendu avec le même niveau, le carburant laissé au réservoir ne sera pas remboursé.
Paiement / Caution :
Le paiement peut se faire sur place en espèce (euro ou MAD), par carte de crédit (veuillez noter que le paiement par carte bancaire entraîne une commission supplémentaire de 4%), par payement en ligne sécurisée ou par virement Swift, Nos tarifs comprennent Le kilométrage illimité, les lubrifiants et l’entretien du véhicule, la livraison / récupération du véhicule .
Nos tarifs sont exprimés en Euros.
La caution est obligatoire par pré-autorisation sur la carte bancaire (le montant sera fixé en fonction de la catégorie de la voiture loué ou désiré) et sera annulée à la restitution de la voiture.
Assurances :
Les véhicules sont assurés tous risques (les pneus ne sont pas inclus). Toutefois, pour tout dégât autre que le vol du véhicule, incendie, bris de glace, responsabilité civile et personnes transportées (PAI), une franchise non rachetable plafonnée reste à la charge du conducteur dans le cas où sa responsabilité partielle ou entière serait engagée. Pour tout accident, Les dégâts du véhicule ne sont couverts que sur production d’un constat d’accident dans les 24 heures.
L’utilisation des véhicules sur les routes non goudronnées (piste) est interdite sauf pour les 4×4.
Le conducteur est seul responsable des délits et contraventions de la circulation routière.
En cas de panne mécanique non causée par le client, la voiture de remplacement est assurée par notre agence!
En cas d’accident responsable, la voiture de remplacement sera facturée au client avec frais de livraison !
En cas d’accident responsable, le transport de la voiture accidentée par la dépanneuse est sur la charge du client!
Il est strictement interdit de conduire nos véhicules dans la côte, bord de mer, et rivières, dans le cas échéant et en cas de panne et/ou de noyade ou autre dégâts causés au véhicule, le locataire sera obligé de payer tout le montant de réparation sans aucun plafond et le montant pourrait atteindre le montant d’achat du véhicule. Dans ces cas, la franchise ne sera pas applicable.
Compléments de protection :
Afin de vous protéger contre les désagréments liés aux dommages, LabelVoiture vous propose les compléments de protection CDW (Franchise en cas de dommages).
Suppression Partielle De Franchises Dommages :
La Suppression Partielle De Franchises Dommages est une garantie qui est inclus dans le prix qui vous est indiqué, et qui vous permet de réduire le montant de la franchise partiellement, sauf en cas de vol, tentative de vol ou vandalisme. Le montant de la franchise Dommages sera réduit de moitié. Cette garantie est applicable si le véhicule est utilisé conformément aux termes et conditions générales de location.
Suppression Totale De Franchises Dommages :
La Suppression Totale De Franchises Dommages est une garantie optionnelle qui vous permet de réduire le montant de la franchise totalement, sauf en cas de vol, tentative de vol ou vandalisme. Cette garantie est applicable si le véhicule est utilisé conformément aux termes et condition générales de location.
Les conditions et limitations des assurances obligatoires ou optionnelles, des garanties contractuelles, ainsi que celles du contrat d’assistance sont mises à votre disposition dans notre agence.
En cas de suppression totale de franchise, une caution incompressible est toutefois demandée pour garantir les pertes de papiers du véhicule, les pertes de clés, les frais de journée supplémentaire ou autres frais non couverts par l’assurance Suppression Totale De Franchises Dommages.
Remboursement :
Le montant de la location est payable à l’avance pour toute la durée de location, et ne sera pas remboursé en cas de réduction de la durée de location. Pour ce qui est acompte pour réservation c’est remboursable si l’annulation est faite minimum 30 jours avant la date de début de location et les frais de remboursement seront à la charge du client.
Attribution de juridiction :
De convention expresse le tribunal dans le ressort duquel est situe le siège social du loueur sera seul compétent pour connaître de tout litige relatif au présent contrat. Le loueur pourra toutefois renoncer au bénéfice de la présente clause de juridiction et porter les tiges devant tous les tribunaux compétents.